Réglementation PFAS : ce que vous devez savoir

Les PFAS constituent un vaste groupe de produits chimiques synthétiques extrêmement stables qui ne se dégradent pas facilement dans l’environnement naturel, ce qui en fait des polluants persistants qui affectent les écosystèmes locaux et la santé humaine. Ils sont souvent qualifiés de « produits chimiques éternels » par certains médias.

Bien qu’il s’agisse d’un problème mondial, les approches réglementaires en matière de PFAS varient considérablement d’une région à l’autre. Ces dernières années, le Royaume-Uni s’est davantage intéressé à la question, même si son cadre réglementaire reste moins strict que celui d’autres pays, tels que les États-Unis et certains pays européens, comme la France et le Danemark.

Au Royaume-Uni et en Europe, la législation s’est largement concentrée sur les PFAS dans l’eau potable, d’autres domaines étant actuellement à l’étude. Cela complète la directive sur les émissions industrielles (IED), qui est une loi européenne visant à prévenir et à contrôler les polluants atmosphériques provenant des installations industrielles. À l’échelle internationale, diverses régions continuent d’adopter une approche distincte, s’attaquant aux PFAS depuis leur source jusqu’à leur point final.

Puragen offre un aperçu complet des développements en cours qui traitent des PFAS à l’échelle mondiale, apportant davantage de clarté et fixant des échéances pour l’avenir des entreprises.

Qu’est-ce que le PFAS ?

Les PFAS constituent une grande famille de produits chimiques synthétiques, avec plus de 14 000 variantes. Ils sont souvent utilisés dans les produits domestiques et industriels en raison de leur résistance à la chaleur, à l’eau, à la graisse et aux taches. Cela a conduit à leur utilisation généralisée dans des produits tels que :

• Produits cosmétiques et soins de la peau
• Poêles à frire et ustensiles de cuisson
• Emballage alimentaire
• Textiles résistants à l’eau
• Produits d’hygiène personnelle
• Polishs
• Articles résistants aux taches
• Mousse filmogène aqueuse traditionnelle (AFFF)

Cependant, les PFAS se dégradent très lentement, ce qui entraîne leur accumulation dans les sources d’eau, puis dans les écosystèmes et finalement dans le corps humain. Une exposition prolongée a été associée à des cancers, des maladies thyroïdiennes, des lésions hépatiques et des troubles du développement, soulignant la nécessité de se concentrer sur les types de PFAS les plus nocifs, tels que le PFOA et le PFOS, qui sont déjà interdits dans de nombreuses régions.

Comment les PFAS sont-ils réglementés ?

La persistance des PFAS et les inquiétudes qu’ils suscitent ont contraint les pays du monde entier à rechercher des moyens de restreindre et de réglementer ces produits chimiques.

Royaume-Uni

Programme REACH au Royaume-Uni

Le programme REACH britannique a été lancé après le Brexit, indépendamment des principes REACH existants de l’UE. Cette initiative oblige les entreprises à enregistrer les substances chimiques auprès du Health and Safety Executive (HSE). Bien que cette structure soit bien intentionnée, certains affirment que le programme REACH britannique est en retard par rapport à d’autres programmes internationaux, avec un nombre limité de PFAS actuellement soumis à des restrictions.

Les ONG font pression pour que l’UE s’aligne

Cinq grandes ONG (organisations non gouvernementales) exhortent le Royaume-Uni à s’aligner étroitement sur l’approche de l’UE en matière de PFAS. Ces groupes, dont CHEM Trust, réclament des restrictions et des interdictions dans des domaines tels que les mousses anti-incendie, les textiles, les emballages alimentaires et les cosmétiques dans un avenir proche.

Union européenne

EU Reach et restriction PFAS

Le règlement REACH est entré en vigueur en 2007, obligeant les entreprises à enregistrer chaque année leurs substances chimiques si leur quantité dépasse 1 tonne. L’UE s’oriente désormais vers une interdiction quasi totale des PFAS dans la fabrication et les produits, avec une proposition finale prévue pour mi-2026, suivie d’un plan de mise en œuvre progressive. Bien que l’intention soit de se concentrer sur l’élimination des PFAS, des exemptions sont prévues pour certaines utilisations essentielles.

Cadre de surveillance des PFAS

La Commission européenne a annoncé la mise en place d’un cadre de surveillance plus large des PFAS, axé sur l’identification des zones fortement contaminées, le soutien aux substitutions par le biais de pôles d’innovation et le renforcement de l’application de la réglementation grâce à des données transparentes. Ce programme vise à élargir le programme REACH existant de l’UE.

Réglementation sur les POP

Le cadre relatif aux polluants organiques persistants a réduit la limite maximale admissible à 0,025 mg/kg pour le PFOS (ou ses sels) et à 1 mg/kg pour les composés apparentés au PFOS. Ce cadre inclut deux des composés PFAS les plus problématiques, le PFOS et le PFOA, qui sont déjà interdits par la législation européenne.

Responsabilité civile des entreprises

Une décision judiciaire récente en Italie a condamné des dirigeants d’entreprise à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 17 ans pour contamination liée aux PFAS. Cela souligne les graves problèmes de responsabilité et financiers auxquels les entreprises peuvent être confrontées lorsqu’elles ne respectent pas la conformité.

Réglementation relative à l’eau potable

Au sein de l’UE et du Royaume-Uni, la réglementation relative aux PFAS s’est concentrée sur le traitement final, principalement sur la qualité de l’eau potable. Les pays membres de l’UE sont tenus de mettre en œuvre les limitations relatives aux PFAS prévues par la directive révisée sur l’eau potable, tandis que le Royaume-Uni gère les PFAS par le biais de recommandations adressées aux compagnies des eaux, plutôt que par l’application de limites.

Réglementation des mousses anti-incendie

Les mousses anti-incendie font l’objet d’une attention particulière dans les discussions réglementaires, en raison de leur utilisation de PFAS et du risque élevé de contamination qu’elles présentent. L’UE a adopté certaines restrictions, avec des interdictions progressives à mettre en œuvre et des exemptions spécifiques à certains secteurs.

États-Unis

Stratégie élargie de l’EPA concernant les PFAS

L’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) a annoncé 21 nouvelles mesures concernant les PFAS. Parmi celles-ci figurent :

• Tests PFAS élargis dans le cadre de la TSCA
• Règles révisées en matière de déclaration pour les fabricants et les importateurs
• Examens fondés sur les risques des PFAS existants et nouveaux
• Ajout des PFAS à l’inventaire des rejets toxiques (TRI)
• Nouvelles directives relatives aux effluents et normes d’élimination

De ce fait, les dirigeants d’entreprise font désormais l’objet d’une surveillance accrue, et sont tenus de respecter des normes de conformité plus strictes que jamais.

Normes relatives à l’eau potable

L’EPA a également introduit une concentration maximale admissible (CMA) pour les PFAS présents dans l’eau potable, notamment le PFOA, le PFOS, le PFHxS et le HFPO-DA.

Interdictions au niveau des États

Les réglementations nationales se multiplient, ajoutant à la complexité au niveau national et régional pour les entreprises. À partir de 2025, des fourchettes et des restrictions s’appliqueront, par exemple :

• Produits de soins personnels (Californie, Colorado, Vermont)
• Emballages alimentaires (Californie, Minnesota, Vermont)
• Mousses anti-incendie (Alaska, Rhode Island, Massachusetts)
• Ustensiles de cuisine et textiles (interdictions progressives entre 2026 et 2028)

Mentions notables

Le Minnesota a accordé des exemptions PFAS sur les composants électroniques internes jusqu’en 2032.

La Californie a restreint son interdiction des PFAS à six catégories de produits, l’interdiction des ustensiles de cuisine étant reportée à 2030.

Australie

L’Australie a confirmé l’interdiction des PFAS à compter de juillet 2025 dans le cadre de la norme IChEMS ( Industrial Chemicals Environmental Management Standard ). L’utilisation des dispositifs médicaux, y compris leurs composants et leurs emballages, est exemptée afin de contribuer au maintien des soins de santé essentiels pour la population.

Comment les entreprises peuvent se conformer à la réglementation sur les PFAS

La prévalence des PFAS dans nos produits quotidiens et notre eau potable accélère le débat sur leur gestion et leur élimination. Les entreprises doivent donc se préparer à un renforcement des contrôles, des sanctions, des audits et des obligations de déclaration. Dans de nombreux secteurs industriels, la filtration au charbon actif est désormais un procédé largement utilisé pour éliminer les PFAS, reconnu comme la meilleure technique disponible (MTD).

Les solutions à base de charbon actif comprennent :

Charbon actif granulaire : les formulationsGAC sont efficaces dans le traitement de l’eau potable, ainsi que dans de nombreux autres processus de purification en phase liquide, et sont disponibles sous forme vierge ou réactivée.

Filtres mobiles : ces unités de filtration adaptables sont conçues pour s’intégrer à vos processus existants. Elles sont préremplies de charbon actif granulaire et livrées sous forme d’unité « plug & play » simple à connecter directement à votre tuyauterie existante. Ces unités peuvent prendre en charge toute une série de fonctions opérationnelles et sont ajustées pour répondre aux exigences de taille et de formulation afin de gérer des débits variables pendant les périodes de forte demande.

Rechercher, capturer et détruire

Trois étapes simples et essentielles permettent de lutter efficacement contre les PFAS. Elles consistent en :

Rechercher

• Échantillonnage et analyse pour identifier les molécules PFAS spécifiques.
• Contribuer à une approche axée sur les solutions afin de fournir le traitement et la sélection de GAC les plus efficaces.

Capture

• Pour la réduction des substances chimiques PFAS, la gamme^FiltraPure® CH de charbons actifs granulaires, la meilleure de sa catégorie, est spécialement conçue pour optimiser la capture efficace des polluants dans les applications de traitement de l’eau.
• Qualités spécifiques disponibles pour l’eau potable.

Détruire

• Le procédé REACT-Sys+ est une solution améliorée de réactivation thermique et de traitement en aval qui permet de séparer les PFAS du charbon actif et de détruire toutes les molécules de PFAS. La réactivation rétablit les propriétés adsorbantes et recycle le média GAC en vue de sa réutilisation.
• Une approche économique et rentable des pratiques de fabrication durables et des solutions de gestion des déchets.

Faites confiance à Puragen pour une filtration PFAS experte

Chez Puragen, notre équipe d’experts fournit des solutions efficaces et durables pour contrôler les groupes de substances PFAS. Nous nous efforçons toujours de mettre en place des pratiques durables, c’est pourquoi nous sommes fiers d’offrir la possibilité de réactiver les charbons usagés dans notre installation primée Green Apple, ainsi que nos solutions accréditées qui favorisent la capture et la destruction complète des produits chimiques PFAS nocifs pour des processus industriels plus propres.

Pour plus d’informations sur les services liés au charbon actif et au traitement de l’eau, veuillez contacter dès aujourd’hui un membre de notre équipe.