L’Europe renforce son action en matière de résilience de l’eau, de PFAS et d’émissions industrielles
Évolution de la réglementation sur l’eau et les émissions : ce que les exploitants doivent savoir.
Les nouvelles mesures adoptées par l’Union européenne et le Royaume-Uni renforcent les exigences en matière de surveillance, de maîtrise des émissions à la source et de traitement des PFAS ainsi que des émissions industrielles. La protection des ressources en eau et la lutte contre la pollution figurent désormais parmi les grandes priorités réglementaires européennes. Pressions climatiques, sécheresses prolongées, pollution et concurrence entre les usages accentuent la nécessité de préserver les ressources en eau. Dans le même temps, les PFAS, pesticides, produits pharmaceutiques, microplastiques et autres contaminants émergents font l’objet d’une attention croissante de la part des autorités.
La Stratégie européenne pour la résilience de l’eau poursuit trois objectifs majeurs : restaurer et protéger le cycle de l’eau, de la source à la mer ; développer une gestion plus efficace de l’eau ; et garantir l’accès à une eau propre et abordable. Cette stratégie prévoit notamment un renforcement de l’application de la législation existante sur les eaux douces, une adoption plus large des pratiques d’économie d’eau et des infrastructures vertes, la modernisation des installations liées à l’eau ainsi qu’une action renforcée contre les polluants présents dans l’eau potable, y compris les PFAS.
Pour les exploitants, ces évolutions se traduiront par un renforcement des obligations de surveillance, un contrôle accru des sources de pollution et une attention particulière portée à la qualité des rejets et à la gestion des contaminants. Elles s’accompagnent également d’une demande croissante pour des solutions de traitement offrant des performances durables et permettant la réutilisation sécurisée de l’eau.
TFA : un défi croissant pour la surveillance et le traitement de l’eau dans l’Union européenne
Les règles européennes révisées relatives aux eaux de surface et aux eaux souterraines sont entrées en vigueur en mai 2026. Elles modifient la Directive-cadre sur l’eau, la Directive sur les eaux souterraines et la Directive relative aux normes de qualité environnementale, en élargissant la liste des polluants réglementés et en renforçant les dispositifs de surveillance dans les États membres.
Le nouveau cadre réglementaire intègre des PFAS supplémentaires ainsi que l’acide trifluoroacétique (TFA), produit de dégradation de certains PFAS particulièrement persistant et mobile, dans l’évaluation de la qualité des eaux de surface. Il introduit également une approche prenant en compte l’effet combiné des polluants, plutôt qu’une évaluation substance par substance.
Les États membres disposent jusqu’au 22 décembre 2027 pour transposer ces nouvelles exigences dans leur législation nationale. Les échéances de mise en conformité seront ensuite déployées progressivement jusqu’aux années 2030.
Ce que cela implique pour les exploitants
- Renforcement de la surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines
- Harmonisation accrue du reporting numérique entre les États membres
- Pression croissante pour identifier et maîtriser les sources d’émission
- Accent renforcé sur la prévention de la pollution en complément de l’assainissement des sites touchés par des contaminations historiques
- Demande croissante pour des technologies adaptées aux composés persistants et fortement mobiles
Le TFA représente un défi technique particulier. En tant que PFAS à chaîne ultra-courte, il présente une très forte mobilité dans l’eau et s’adsorbe généralement plus difficilement que de nombreux PFAS à chaîne plus longue. Les systèmes standards à base de charbon actif conçus pour ces derniers peuvent donc offrir des performances limitées pour l’élimination du TFA ou nécessiter des conditions d’exploitation sensiblement différentes.
Cela ne signifie pas pour autant que le charbon actif doit être écarté sans évaluation préalable. Le choix du média filtrant et la conception du système doivent être déterminés en fonction de la matrice réelle de l’eau, de la concentration cible, de la présence de matières organiques concurrentes, du temps de contact et des performances de traitement recherchées.
Surveillance des PFAS et assainissement des sites contaminés
Les restrictions portant sur les usages futurs ne répondent qu’à une partie du problème. Des décennies de production, d’utilisation et d’élimination ont entraîné la présence de PFAS dans les sols, les eaux souterraines, les eaux de surface, les sites industriels, les installations militaires, les aéroports, les zones d’entraînement à la lutte contre l’incendie et les centres d’enfouissement.
La politique européenne continue de s’appuyer sur le principe du pollueur-payeur, selon lequel les responsables d’une contamination doivent en assumer les coûts de gestion. La Commission européenne entend également encourager l’innovation dans les domaines de la détection, du traitement et de l’assainissement des contaminations par les PFAS.
Pour les propriétaires et exploitants de sites, l’identification des sources potentielles, des voies de transfert, des récepteurs et des substances cibles constitue une étape essentielle pour définir une stratégie de traitement adaptée et démontrer les améliorations obtenues.
Le charbon actif est une solution éprouvée et largement utilisée pour l’élimination des PFAS et d’autres contaminants dans les projets d’assainissement. L’efficacité du traitement repose sur le choix du charbon actif et de la configuration du système en fonction du profil des contaminants, de leur concentration, du débit, des caractéristiques de l’eau, des substances concurrentes et des objectifs de traitement.
Le Royaume-Uni publie son premier Plan national PFAS
En février 2026, le gouvernement britannique a publié son premier Plan national PFAS. Ce document définit l’orientation générale du Royaume-Uni en matière de PFAS, même si la portée des actions prévues varie selon les domaines concernés.
Le plan repose sur trois priorités complémentaires : mieux comprendre les sources de PFAS, limiter les voies d’exposition des populations et de l’environnement, et réduire l’exposition continue à ces substances.
Surveillance et production de connaissances
Le programme prévoit la poursuite du développement des dispositifs de surveillance des PFAS ainsi que du socle national de connaissances. En Angleterre, l’Environment Agency devrait publier sa cartographie de priorisation géographique des PFAS d’ici fin 2026, suivie, en 2027, d’une plateforme interactive en ligne. L’objectif est d’aider à identifier les zones nécessitant des investigations complémentaires ou des actions prioritaires.
Les activités de surveillance sont également renforcées en Écosse et au Pays de Galles sous la conduite des gouvernements et autorités environnementales compétents.
Terrains contaminés et pollutions historiques
Le programme britannique reconnaît que les contaminations historiques peuvent concerner d’anciens sites industriels, des installations militaires, des zones destinées aux exercices de lutte contre l’incendie, des centres d’enfouissement, les eaux souterraines et les cours d’eau.
En Angleterre, les travaux engagés comprennent l’élaboration de lignes directrices plus claires à destination des collectivités locales chargées de gérer les terrains potentiellement contaminés dans le cadre de la Partie IIA de l’Environmental Protection Act de 1990. Des orientations techniques plus complètes concernant les contaminations historiques par les PFAS sont également prévues d’ici 2027 afin de favoriser une approche plus cohérente des investigations de site, de l’évaluation des risques et des opérations d’assainissement.
Émissions industrielles et déchets
Le plan prévoit l’élaboration de recommandations applicables à différents secteurs afin d’aider les autorités de régulation et les industries soumises à autorisation à réduire leurs émissions de PFAS et à améliorer leurs pratiques de gestion, de surveillance et d’élimination.
Les travaux techniques menés entre 2026 et 2027 devraient notamment examiner les différentes solutions de traitement et de destruction disponibles, les exigences liées aux autorisations environnementales ainsi que la gestion des déchets contenant des PFAS.
Pour les industriels, cela implique une transparence accrue concernant l’utilisation et les rejets de PFAS, un examen plus attentif des autorisations et un contrôle renforcé de la gestion des déchets contaminés, des médias filtrants usagés et des lixiviats de décharge.
Eau potable et réglementation des substances chimiques
Le gouvernement britannique prévoit de lancer une consultation sur l’instauration d’une limite réglementaire applicable aux PFAS dans les réseaux publics d’eau potable en Angleterre. Les modalités et le calendrier de mise en œuvre d’une éventuelle nouvelle norme restent soumis à consultation.
Dans le cadre de UK REACH, le gouvernement envisage également des restrictions concernant les PFAS dans les mousses anti-incendie. Son programme plus large de réforme vise par ailleurs à renforcer l’efficacité et la rapidité des dispositifs de protection contre les substances chimiques, tout en rapprochant davantage la réglementation britannique de celle de ses principaux partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne, d’ici décembre 2028.
L’échéance réglementaire approche pour les gaz résiduaires du secteur chimique européen
Les conclusions relatives aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) applicables aux systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans l’industrie chimique ont été publiées en décembre 2022. Dans le cadre de la Directive relative aux émissions industrielles, les installations concernées disposent d’un délai de quatre ans pour mettre leurs autorisations et leurs pratiques en conformité avec ces exigences, faisant de décembre 2026 une échéance majeure. Les conclusions couvrent notamment les composés organiques volatils (COV), le benzène, les composés halogénés ainsi que les gaz acides tels que le chlorure d’hydrogène et le sulfure d’hydrogène.
La conformité ne se limite pas à l’installation d’équipements de traitement. Les exploitants peuvent être amenés à démontrer leur maîtrise à travers :
- Un inventaire complet des gaz résiduaires
- Une surveillance continue ou périodique adaptée
- Des essais de performance au regard des exigences des autorisations
- La gestion des variations de débit et de concentration des contaminants
- Des programmes de maintenance préventive et des contrôles d’exploitation
- Une documentation démontrant la stabilité et la performance du traitement dans le temps
Les systèmes de traitement plus anciens peuvent rencontrer des difficultés à respecter des seuils d’émission plus stricts, en particulier lorsque la composition, la concentration ou le débit des gaz évoluent au fil du temps. Une évaluation des capacités de traitement est essentielle pour caractériser les effluents, comparer les solutions disponibles et anticiper les éventuelles mises à niveau avant qu’un problème de conformité ne survienne.
Comment Puragen peut vous accompagner
Puragen accompagne les exploitants dans l’adaptation aux évolutions des autorisations environnementales tout en garantissant un traitement fiable et économiquement performant.
PFAS
Les performances du traitement des PFAS dépendent notamment du profil des substances concernées, de la longueur des chaînes moléculaires, des caractéristiques de l’eau ou des émissions atmosphériques à traiter, de la présence de matières organiques concurrentes, du temps de contact, des conditions hydrauliques et des objectifs de traitement.
Puragen peut vous aider à :
- Examiner les substances cibles et les conditions d’exploitation
- Sélectionner les médias filtrants en charbon actif adaptés à l’application
- Évaluer la configuration existante du système et sa capacité de traitement
- Planifier des essais en laboratoire ou à l’échelle pilote lorsque cela est pertinent
- Définir une stratégie de gestion et de remplacement du charbon actif
- Intégrer la gestion des médias usagés dans l’ensemble du cycle de traitement
Traitement de l’air
Les filtres mobiles au charbon actif VOCSorber® de Puragen offrent une solution flexible pour le traitement des flux gazeux industriels. Les équipements et les médias filtrants en charbon actif peuvent être adaptés au profil des contaminants et aux conditions d’exploitation, aussi bien dans le cadre d’un traitement planifié que lorsqu’une capacité supplémentaire est nécessaire.
Réactivation
Le service de réactivation thermique de Puragen permet de valoriser le charbon actif usagé, de réduire la consommation de charbon vierge et de limiter les déchets ainsi que les coûts liés au cycle de vie, lorsque le charbon et les contaminants adsorbés sont compatibles avec la réactivation.
Le charbon actif usagé chargé en PFAS est traditionnellement dirigé vers l’enfouissement ou l’incinération de déchets dangereux, ce qui déplace le risque de contamination plutôt que de le supprimer. L’approche circulaire développée par Puragen offre une alternative. Elle permet à la fois la capture efficace des PFAS et leur destruction définitive grâce à un procédé de réactivation avancé qui détruit et minéralise ces substances. Le charbon actif réactivé peut ensuite être réutilisé en toute sécurité dans les traitements en cours, réduisant significativement la production de déchets et l’impact environnemental.
Vous vous préparez à la prochaine échéance réglementaire ?
